Statuts de l'A.F.A.D

 

Statuts de l'A.F.A.D

 

 

 

Article 1 : Dénomination

 

Il est formé entre les personnes physiques adhérentes aux présents statuts une association soumise à la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. L'association est dénommée " Amicale Française des Amateurs de Dalmatiens" en abrégé A.F.A.D. Dans ces statuts, elle est reprise sous le nom d'association.

 

 

 

L'association a pour volonté :

 

o   La mise en place d’un support au moyen d'un site internet attrayant et riche en informations utiles sur la race pour les propriétaires, des outils de sélection pour les éleveurs avec des banques d'informations, des listes d'étalons et de portées.

 

o   De favoriser tous les échanges entre éleveurs, le public et les acquéreurs.

 

o   l’AFAD n’exclue pas à terme, de s’affilier à la Société Centrale Canine et d’être reconnue comme Club de race.

 

 

 

Toutes discussions politiques ou religieuses ainsi que les jeux de hasard sont prohibés dans toutes les réunions de l’association qui s'interdit d’acheter ou de vendre des chiens pour son propre compte ou de tirer profit des transactions entre éleveurs et acquéreurs de chiens.

 

Article 2 : Durée

            La durée de l’association est illimitée. 

 

 

 

Article3 : Siège

 

Le siège de l'association est fixé 3900 route de Fréjus, 83440 Fayence et  pourra, à tout moment, par décision du conseil d’administration être transféré à un autre endroit en France. 

 

 

 

Article 4 : Objet

 

Objet :

 

-          rassembler les amateurs de dalmatiens.

 

-          encourager l'élevage de ces chiens dans les meilleures conditions.

 

-          tendre, dans le cadre de la législation française et selon les directives de la S.C.C. à favoriser pour  la race DALMATIEN le respect du "standard" (caractéristiques morphologiques et comportementales) en vue d'améliorer la race.

 

-          contribuer à sa promotion auprès du public.

 

-          développer son utilisation. 

 

 

 

 Pour atteindre ses objectifs, l'association emploie les moyens d'action suivants  à  titre indicatif et non limitatif : 

 

o   Publication et diffusion du standard de la race qui, pour les races françaises, est défini par la Commission des standards de la Société Centrale Canine et pour les races étrangères, par le pays désigné par la Fédération cynologique internationale (F.C.I comme dépositaire du standard n° 153. 

 

o   Organisation des épreuves de sélection morphologiques et comportementales de la race. 

 

o   Mise en place des protocoles d’examens sanitaires. 

 

o   Diffusion d'informations, tant à ses membres qu'au public, notamment par l'édition de publications sous tous formats contenant principalement des renseignements techniques et des informations relatives au cheptel détenu par ses membres.

 

o   Participation au recrutement et à la formation des Juges de la race confiée. 

 

o   Développer son utilisation et son audience et sa popularité au niveau du public. 

 

 

 

Article 5 : Ressources financières

 

     o   Les cotisations versées par ses membres,

 

o   Les droits de participations aux manifestations qu'elle organise

 

o   Les revenus des biens ou valeurs qu'elle possède,

 

o   Les subventions et dons qui lui sont accordés,

 

o   Et plus généralement, toutes ressources autorisées par la loi.

 

 

 

Article 6 : Conseil d'administration

 

L’association est dirigée par un conseil d'administration composé de 2 à 15 membres élus par l’assemblée générale élective par vote à bulletin secret.

 

 

 

Il élit en son sein un bureau composé du président, de deux vice-présidents, d’un secrétaire, d’un trésorier et éventuellement des postes d’adjoints s’y rattachant. Ces postes ne sont pas cumulables.

 

 

 

Le conseil  d’administration a toute compétence pour la gestion de l'association et pour la réalisation de son but dans le cadre de ses statuts. Tout ce qui, d'après les statuts ou la loi, n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale appartient à la compétence du conseil.

 

 

 

Le bureau du conseil d’administration est chargé de l'exécution des décisions du conseil d'administration, il effectue  la gestion de l’association. Il agit également au nom de l'association dans les cas urgents et se justifie lors de la première réunion du conseil d’administration. Lors des réunions  du conseil d’administration, un procès-verbal relatif à la gestion de l’association est établi et signé par le président et le secrétaire. Il sera soumis à l’approbation de tous les membres du conseil d’administration et  approuvé par la majorité du conseil d’administration. Pour tous les actes sous seing privé ou notariés, la signature du président et du trésorier  du bureau est exigée.   

 

 

 

Article 7: Elections  méthodologie

 

Sur place le jour de l’assemblée élective. Par correspondance ou vote électronique.

 

 

 

Les élections du conseil d’administration  feront suite  à un appel de candidature  qui aura lieu 2 mois avant le jour du scrutin,  la date étant définie par le conseil d’administration. Le conseil d’administration est élu pour six ans et renouvelable dans son intégralité.

 

Les candidatures seront soumises à un contrôle de recevabilité.

 

Pour être candidat, il faut obligatoirement  avoir 6 mois de présence à l’association à la date  du scrutin  et remplir les conditions des articles 4, 5 et 6 des statuts.

 

 

 

Les deux tiers des administrateurs devront être présent pour pérenniser l’élection du président, du vice-président du secrétaire et du trésorier. Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice. Les décisions sont prises à la majorité de voix, en cas d’égalité et pour toutes réunions la voix du président est prépondérante. 

 

 

 

Article 8: Réunion du conseil d’administration.

 

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande de la majorité des administrateurs. Vu la vocation au niveau national, les réunions pourront être faites par tout moyen de communication adapté.

 

Un minimum de 8 membres présents est nécessaire.

 

Les réunions font l’objet d’un procès-verbal  qui sera remis aux administrateurs qui auront  15 jours pour approbation. 

 

 

 

Article 9 : Composition.

 

L’association se compose :

 

o   de membres actifs.

 

o   de membre bienfaiteurs.

 

o   de membres d’honneur (ces derniers sont dispensés de cotisation, mais ne pourront, ni être éligibles, ni électeurs) ils sont proposés par le conseil d’administration en reconnaissance de service rendu à l’association. 

 

 

 

Article 10 : Assemblée générale ordinaire.

 

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration avant le 30 juin.

 

Elle est constituée par tous les membres de l’association  remplissant  les conditions des articles 4 5 et 6 des statuts.

 

Les convocations seront envoyées  deux mois avant l’AG.

 

Lors de l’assemblée, les décisions sont prises à la majorité des votes exprimés par les membres présents. Les votes s’effectueront à main levée. L’assemblée ne peut voter que sur l’ordre du jour, toutefois  des questions ou propositions diverses pourront être posées après épuisement de l’ordre du jour et à la clôture de l’assemblée. Les questions plus complexes seront examinées en réunion du conseil d’administration qui répondra par courrier.

 

Le président  assisté des membres du conseil d’administration préside l’AG. Il expose le rapport moral de l’association et le soumet à l’approbation de l’assemblée.

 

Le trésorier présente le rapport financier et le soumet à l’approbation de l’AG.

 

Tout membre de l’association pourra consulter le grand livre des comptes, il devra en faire la demande un mois avant l’assemblée.

 

Un procès-verbal de l’assemblée  sera établi  et diffusé  aux adhérents. 

 

 

 

Article 11 : Assemblé générale extraordinaire.

 

L’assemblé générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts et décider de la dissolution ou fusion de l’association,  elle est convoquée  selon les mêmes modalités que l’article 13 des statuts où à la demande du tiers de ses membres  remplissant les mêmes conditions que pour l’assemblé générale ordinaire la dissolution où la fusion seront soumises à un vote à main levée. La majorité des 2/3 des membres présents sera requise pour qu’elle soit entérinée.

 

 

Article 12 : Règlement  intérieur.

 

Le conseil d'administration établira un règlement intérieur qui complétera les dispositions des présents statuts et qui sera soumis pour approbation lors de l’assemblée générale constitutive.

 

 

Article 13: Obligation

 

Pour devenir membre, il faut être majeur ou mineur autorisé, souscrire à un bulletin d’adhésion, jouir de ses droits civiques si majeur, s’acquitter d’une cotisation et recevoir l’agrément du conseil d’administration. Il y a lieu d'adresser une demande écrite au secrétariat. Le conseil d'administration décide de l'admission du candidat (ou du refus de celui - ci) après avoir entendu les objections éventuelles. En cas de refus, le conseil d'administration n'est pas obligé de motiver sa décision. 

 

 

 

Article 14 : Cotisation  

 

Une cotisation annuelle doit être acquittée  par les adhérents au plus tard le 1er mars de chaque  année son montant est défini, par le conseil d’administration  elle peut être  individuelle ou en couple. L'affiliation prend fin par le décès du membre, par sa démission écrite, par non- paiement de sa cotisation, par son exclusion. 

 

 

 

Article 15 : Radiation.

 

L'affiliation prend fin par :

 

 

 

o   le décès du membre.

 

o   la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration.

 

o   le non-paiement de la cotisation dans un délai d’un mois après un rappel par courrier.

 

o   la radiation pour motifs graves pouvant porter préjudice aux adhérents, ou nuisant au bon fonctionnement de l’association, cette radiation sera prononcée  à la suite de l’analyse des faits par le conseil d’administration après avoir entendu l’intéressé. 

 

 

 

Article 16 : Rémunérations

 

Tous les membres de l’association sont bénévoles. Cependant, des frais de missions peuvent être remboursés à un membre de l’association qui sera chargé de mission par le président ou le vice président, et sur présentation de justificatifs  et sur le barème de l’administration fiscale française.

 

Les fonctions de membre du conseil d’administration restant basées sur le bénévolat. 

 

 

 

Article17 : Dissolution.

 

La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire  qui nomme un liquidateur, l’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

 

 

 

Article 18 : Déclaration et publication.

 

Le secrétaire remplira les formalités de déclaration et de publication. Tout pouvoir est conféré  à cet effet au porteur d’un original des présentes.

 

Les présents statuts ont été approuvés lors de l’assemblée constitutive qui s’est tenu le 1er mai 2018.