REGLEMENT INTERIEUR

 Ce règlement intérieur a pour but de compléter et de préciser les règles de fonctionnement de l’association. 

Il pourra être modifié ou révisé sur proposition du bureau ou de l’assemblée et approuvé par la majorité lors de l’assemble générale. 

Auparavant, les modifications envisagées devront être soumises à la Société Centrale Canine et recevoir approbation. 

Il devra être modifié à la demande de la Société Centrale Canine pour être conforme aux changements de ses propres statuts ou règlements, ces deux derniers points ne sont applicables que dans le cadre d’une reconnaissance de l’amicale par la S.C.C.

 

 Article 1 – Objectif

L’objectif de l’association est :

           * d’améliorer la race du dalmatien et d’encourager son élevage en France et dans les pays membres de la FCI afin de contribuer à sa promotion et de développer son utilité de conseiller et d’assister ses adhérents dans les différentes disciplines canines reconnues par la cynophilie afin de préparer les chiens de nos adhérents aux épreuves et manifestations auxquelles ils participeront, dans le respect des législations en vigueur.

          * d’aider au replacement des chiens, dont les propriétaires veulent se séparer et au placement des éventuelles portées de nos adhérents. Des commissions seront créées à cet effet.

          * de publier et diffuser le standard de la race qu’elle gère tel qu’il est défini par les pays détenteurs et qui est validé par la Fédération Cynologique Internationale. Elle publie et diffuse aussi la liste des points de non-confirmation.

Le président est membre de droit de toutes les commissions.

 

Article 2 – Standard et point de non confirmation

 Les juges d’exposition et les experts confirmateurs sont les 2 supports principaux de la politique d’élevage défini par l’association. Le premier, par son jugement, sanctionne le travail des éleveurs ; les acceptations ou le refus de confirmation prononcé par le deuxième conditionnent la mise en œuvre effective des directives de l’association en vue d’améliorer la race.

 Leur choix, leur formation, leurs compétences, leur pouvoir et leurs obligations sont définis par les règlements de la SCC qui les régissent.

 Lorsqu’ils officient, ils s’appuient sur 2 documents fondamentaux, le standard et la liste des points de non confirmation.  

 

Article 3 – Admission, démission et radiation

 Tout adhérent devra être majeur et admis dans les conditions de l’article 6 des statuts, il devra se conformer aux statuts et au présent règlement. Toute adhésion sera systématiquement examinée par le bureau. Les statuts et règlement sont consultables sur le site internet de l’association.

  Les adhérents sont invités à respecter les principes moraux suivants :

           * Entraide entre membres

           * Respect mutuel des membres 

Tout litige entre un adhérent et l’association ou fautes commises par un adhérent lors de manifestations organisées par l’association ou de manifestations cynophiles auquel il participerait et qui, par ses propos ou ses actes, nuirait à l’association, sera tranché par le conseil d’administration après avoir entendu l’intéressé. Il lui sera signifié par lettre recommandée la décision de la sanction pouvant aller jusqu’à la radiation comme prévu à l’article 8 des statuts.

Pour toute démission, celle-ci doit être signifié au président par courrier postal ou par mail.

Pour toute radiation, la date du dépôt de l'avertissement recommandé sert de référence pour le délai d'un mois à courir avant la radiation définitive : ce délai part du lendemain du dépôt à la poste.  

 

Article 4 – Formation

La formation sera un élément essentiel de l’association.   

 

Article 5 - Ressources

Les ressources de l’Association sont :

          * Les cotisations versées par ses membres, soit 25 € pour une adhésion individuelle et 40 € pour une adhésion en couple.

          * Les droits perçus pour participer aux manifestations qu'elle organise

          * Les revenus des biens ou valeurs qu'elle possède

          * Les subventions et dons qui lui sont accordés

          * Et plus généralement, toutes ressources autorisées par la loi.  

 

Article 6 - Administration

L’Association est dirigée par un Bureau composé de 15 administrateurs au maximum, élus par les membres de l'association ayant droit de vote à l'assemblée générale.

Pour être électeur, il faut être membre depuis plus de 6 mois et à jour de cotisation dont celle de l'année en cours.

Pour être éligible, il faut faire acte de candidature dans les conditions définies par le règlement intérieur, être électeur, majeur, résider dans l'un des pays membres de la Fédération cynologique international, être membre de l'association depuis au moins 12 mois, à jour de cotisation y compris celle de l’année en cours et ne pas pratiquer de façon habituelle l'achat de chiens pour les revendre.

Ces conditions doivent être satisfaites lors de l'envoi de la candidature sauf en ce qui concerne l'ancienneté qui est décomptée jusqu'au jour du scrutin.

Les administrateurs sont élus pour six ans, chaque année s’entendant d’un intervalle séparant deux assemblées générales ordinaires.

Le bureau se renouvelle par moitié tous les trois ans.

Lors de l'assemblée constitutive ou en cas de renouvellement complet du bureau, la désignation des membres sortants après 3 ans est fixée en tenant compte du nombre de voix obtenues par les membres du bureau désignés par cette assemblée, ceux ayant obtenu le plus grand nombre de voix étant élus pour 6 ans.

Les membres sortants sont rééligibles.

Un administrateur ne peut cumuler que deux autres mandats (administrateur d'association de race ou d'association territoriale).

Les fonctions d'administrateurs sont gratuites et ne peuvent à quelque titre que ce soit donner lieu à rétribution.

Les frais sont remboursés dans les conditions définies par le règlement intérieur.

Pour les élections, les votes s'expriment soit à l'assemblée générale soit par correspondance, à bulletin secret à la majorité relative (plus grand nombre de voix), à un seul tour.

Le vote par procuration n’est pas admis. 

 

 Article 07 - Réclamation / contestation

Toutes réclamations concernant la méthodologie des élections devront être adressées par lettre recommandée au secrétariat de l’association dans un délai de 15 jours.

Ces réclamations seront examinées par le conseil d’administration qui donnera son avis et prendra les dispositions nécessaires, afin d’annuler et faire refaire d’autres élections, si des irrégularités sur la méthodologie ou sur le déroulement du vote auraient été commises.  

 

Article 08 – Communication

L’Association communiquera de toutes les manières légales afin de se faire connaître.

L’association est amenée à communiquer en interne et en externe sur ses activités au travers de son site internet, d’expositions ou de voix de presse. Elle utilise pour cela des supports visuels comme des photographies prises lors des activités. Sauf avis contraire préalable, communiqué par écrit avec accusé de réception, les membres autorisent l’association à publier des photos sur lesquelles eux et /ou leurs chiens peuvent apparaître

Ils bénéficient d’un droit de retrait de l’image des différents supports qu’ils peuvent exercer à tout moment.

Tous les procès-verbaux de l’association seront diffusés sur le site internet de l’association, où paraîtront également toutes les activités et les manifestations de l’association. Le secrétariat sera chargé du bon fonctionnement du site internet.

L’utilisation et le règlement du site sera définit par le conseil d’administration de l’association.  

 

Article 09 – Assurance responsabilité civile

L'association a pris une assurance responsabilicivile, protection juridique et Assistance.

Les personnes suivantes sont couvertes par l'assurance responsabilicivile pendant le temps de leur activité associative :

          ·         Les dirigeants, les représentants légaux ou statutaires, les membres du bureau ou du conseil d’administration dans l'exercice de leurs fonctions

          ·         Les aides bénévoles

          ·         Toute personne substituée dans la direction, l'administration ou la gestion de la personne morale assurée ou des associations, centres, clubs, organismes, structures qui lui sont affiliés :

                     o   Les titulaires de la carte de membre adhérent

                     o   Les autres membres de l’association en qualide membres honoraires, bienfaiteurs, fondateurs

                     o   Les mineurs soumis à la surveillance de l’association et les personnes qui en ont la garde.