AMICALE FRANCAISE DES AMATEURS DE DALMATIEN (A.F.A.D)

3900 route de Fréjus, 83440 Fayence

La présente charte a pour objet de définir les relations entre l’amicale française des amateurs de dalmatien et les éleveurs désireux de respecter les directives de l’A.F.A.D en matière de sélection et d'élevage.

En adhérent à la Charte, chaque naisseur de dalmatien s'engage à se conformer aux exigences suivantes :

1.      Etre adhérent à l’amicale française des amateurs de dalmatien et être à jour de sa cotisation annuelle. Tout engagement à la charte d'élevage fera l'objet d'une demande à l’amicale et sera examinée par le bureau. L'éleveur qui se retire de la charte devra attendre 5 ans avant de prétendre à sa réintégration.

2.      Se conformer et respecter les recommandations de la commission d'élevage de l’amicale française des amateurs de dalmatien, des règlements d'élevage de la S.C.C. de la F.C.I., ainsi que des règlements administratifs et la législation en vigueur sur l'élevage et la détention d'animaux domestiques.

3.      Il est de la responsabilité du naisseur d'élever dans des conditions correctes adaptées à notre race.

4.      Respecter les dispositions de cession des chiots.

Ne céder les chiots qu'à partir de 8 semaines, fournir un certificat de bonne santé et une notice d'élevage.

S'assurer dans la mesure du possible que l'acquéreur du chiot sait à quoi il s'engage et présente le profil d'un bon maitre. Ne pas importer et/ou acheter des chiens dans le but de les revendre.

5.      Ne faire reproduire les lices qu'à partir de 24 mois et en parfaite santé. S'abstenir de faire reproduire en toute connaissance de cause un géniteur, mâle ou femelle qui serait atteint d'une tare connue par l'éleveur. Les lices ne reproduiront plus en cas de faiblesse ou d'affections ni dès que les premiers signes de vieillesse apparaissent.

6.      Faire lire les radios de dépistage de la dysplasie des hanches et/ou des coudes des géniteurs par l'un des lecteurs officiels et n'utiliser que les degrés A - B ou C, pour les hanches et les degrés 0 - 1 ou 2, pour les coudes. La radio des coudes reste recommandée mais facultative. Tous les chiots de la portée devront être soumis au test PEA et le naisseur s’engage à déclarer à l’amicale, les chiots aux yeux bleus ou patchés.

7.      Pouvoir justifier que les reproducteurs sont parfaitement inscrits au Livre des Origines Françaises ou étrangères reconnu par la FCI, et ont été choisis dans le but de l'amélioration de l'élevage. Tous les chiots produits doivent être inscrits au LOF. Les géniteurs devraient idéalement être  identifiés ADN.

8.      Proposer un arrangement amiable avec l'acquéreur d'un chiot cédé en cas de litige justifié conformément aux articles en vigueur du code rural.

9.      Etre à l'écoute des acquéreurs pour assurer un suivi régulier nécessaire au bon développement du chiot. Leur remettre un bulletin d'adhésion à l’amicale et encourager leur adhésion.

10.  Participer à la vie de l’amicale : Participer à l'assemblée générale de l’amicale.

11.  En cas de contestation ou de réclamation justifiée et circonstanciée concernant un manquement aux obligations contenues dans cette charte et après enquête d'usage, la commission d'élevage soumettra le dossier au conseil d’administration. Ce dernier se réserve le droit d'exclure temporairement ou définitivement de la charte le signataire concerné.

12.  En cas d'exclusion il devra cesser immédiatement d'en faire mention sur toute publicité de toute nature. L’amicale française des amateurs de dalmatien ne pourra en aucun cas être tenue juridiquement responsable, à quelque niveau que ce soit, des agissements des signataires de la charte, dans le cadre ou en dehors de leurs activités d'éleveurs.

13.  L'engagement de l'éleveur prend effet après approbation par le Conseil d’administration. Son renouvellement est fait par tacite reconduction, sauf dénonciation expresse par l'une ou l'autre des parties.

 

Charte d’Elevage « Qualité » de l’amicale francaise des amateurs de dalmatien

Je (nous) soussigné(s) …………………………………………………………………………

Adresse :………………….…………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………...

Code postal : …………………………Ville : ………………………………………………...

Tel: ……………………..…………….…….. Portable :…………………..…………………..

Adresse e-mail :………………………………………………………………………………..

Site internet : ……………………..………………………………………………………….

Adhérent(s) à l’AFAD sous le(s) numéro (s) : …………………………………………….

Affixe ou préfixe : ………………………………………………………………….……..……

N° de SIRET : …………………………………………………………………………………..

N° d’Eleveur S.C.C. : ………………….……………………………………………………….

Déclare (déclarons) avoir pris connaissance des différents points de la Charte de l’Eleveur ci-dessus, les accepter tous et sans réserve et adhérer pleinement à cette Charte.

 

Fait en 2 exemplaires à ……………………………………..

Le ……………………………….

 

Signature(s) précédées(s) de la mention manuscrite « lu et approuvé » :

 

 

A renvoyer au président Denis Leclerc, 3900 route de Fréjus, 83440 Fayence, en deux exemplaires signés.

Après acceptation du bureau de l’A.F.A.D, le président signe et renvoie un des exemplaires à l’éleveur. L’autre exemplaire restera dans les archives de l’association.

En cas de refus d'agrément, l’A.F.A.D avertira l'éleveur par simple courrier et ne sera pas obligé de justifier sa décision. L’adhésion à cette Charte ne prend effet qu’une fois cette démarche accomplie.

Lorsque l’affixe appartient à deux personnes, la charte d’éleveur doit être signée par les deux parties. Dans le cas d’adhésion couple à l’A.F.A.D, chacun des membres doit être signataire de la charte d’élevage.